Conditions générales d’utilisation
1. Présentation du site
Le site internet www.endometriose.fr est édité par la société GENESIS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 978 785 152, dont le siège social est situé au 10 rue Cabit, 94130 Nogent-sur-Marne, France.
Le site Endometriose.fr a pour vocation d’informer et de sensibiliser le grand public, les personnes concernées par l’endométriose, leurs proches ainsi que les professionnels de santé sur cette maladie, ses symptômes, son diagnostic, ses conséquences et les différentes possibilités de prise en charge.
L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors frais éventuels de connexion facturés par son opérateur.
GENESIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de dysfonctionnement technique.
GENESIS se réserve le droit de faire évoluer les contenus et les fonctionnalités du site à tout moment.
3. Nature des informations publiées
Les informations présentes sur Endometriose.fr sont fournies à titre informatif, éducatif et de sensibilisation.
Elles sont destinées à améliorer la connaissance de l’endométriose et de ses conséquences sur la santé et la qualité de vie des personnes concernées.
Les contenus peuvent notamment porter sur les symptômes, les méthodes de diagnostic, les traitements, la prise en charge médicale, la fertilité, la recherche scientifique et les ressources disponibles.
GENESIS veille à la qualité, à la pertinence et à l’actualisation des informations diffusées.
Cependant, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, GENESIS ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
4. Informations médicales et responsabilité
Les informations médicales diffusées sur Endometriose.fr sont des informations générales destinées au public.
Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, une consultation médicale, une prescription ou un avis médical personnalisé.
Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.
Toute personne rencontrant des symptômes, s’interrogeant sur son état de santé ou envisageant un traitement est invitée à consulter un professionnel de santé.
GENESIS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une mauvaise interprétation des informations diffusées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
5. Indépendance éditoriale et soutien institutionnel
Le site Endometriose.fr bénéficie du soutien institutionnel de Gedeon Richter.
Gedeon Richter intervient exclusivement en qualité de parrain institutionnel.
Ce soutien ne confère à Gedeon Richter ni la qualité d’éditeur du site, ni la responsabilité des informations qui y sont publiées.
Les contenus sont élaborés sous la responsabilité éditoriale de GENESIS, indépendamment du parrain institutionnel.
Les informations présentées ont une vocation informative et ne constituent pas une incitation à utiliser un médicament ou un traitement particulier.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments sonores, logos et autres contenus présents sur Endometriose.fr peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon les cas, à GENESIS ou à leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés dans le cadre d’autorisations ou de licences.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Les citations et utilisations autorisées par la loi doivent respecter les droits des auteurs et, lorsque cela est requis, mentionner la source des contenus.
Pour toute demande relative à la reproduction ou à l’utilisation d’un contenu, vous pouvez contacter GENESIS à l’adresse contact@genesis.fr.
7. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet, notamment des ressources documentaires, des associations, des organismes de santé ou des publications scientifiques.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
GENESIS n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs contenus, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites externes.
La création de liens hypertextes vers Endometriose.fr est autorisée sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle, de ne pas créer de confusion quant à l’origine des contenus et de ne pas laisser croire à l’existence d’un partenariat ou d’une approbation de GENESIS lorsqu’il n’en existe pas.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions.
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Toute action visant à perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
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GENESIS se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger le fonctionnement du site et les droits des tiers, dans le respect de la législation applicable.
9. Protection des données personnelles
GENESIS est responsable des traitements de données personnelles liés à l’exploitation du site.
Les informations concernant les données susceptibles d’être traitées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques et les droits des utilisateurs figurent dans la politique de confidentialité.
Cette politique est disponible à l’adresse :
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10. Cookies et traceurs
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Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la page « Gestion des cookies » :
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11. Modification des conditions générales d’utilisation
GENESIS peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions générales d’utilisation :
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E-mail : contact@genesis.fr
Téléphone : 07 45 16 37 42